Mentions Légales

Dernière mise à jour : 14 Mars 2026

Éditeur du site

Le site hippoges.fr est édité par :

Informations légales

Dénomination sociale : Les chevaux de Garnes

Forme juridique : SAS

Capital social : 100 €

SIRET : 902 451 129 00016

RCS : Versailles 902 451 129

TVA intracommunautaire : FR76902451129

Siège social
2 route des Essarts
78720 Senlisse
France
Directeur de publication

Thierry Pasqualini

Nous contacter

Email : thierry.pasqualini@gmail.com

Téléphone : 07 50 04 84 42

Hébergement

Le site hippoges.fr est hébergé par :

OVH SAS

2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Téléphone : 09 72 10 10 07

Site web : www.ovh.com

Protection des données personnelles (RGPD)

Distinction des rôles et responsabilités

Hippoges en tant que sous-traitant

Pour les données des cavaliers, propriétaires et chevaux gérées au sein de la plateforme Hippoges, chaque écurie utilisatrice est responsable de traitement au sens du RGPD.

La société Les chevaux de Garnes agit en qualité de sous-traitant, en fournissant la solution SaaS de gestion et en hébergeant les données pour le compte des écuries clientes.

Hippoges en tant que responsable de traitement

Pour les traitements réalisés pour son propre compte (site web hippoges.fr, formulaire de contact, prospection commerciale, suivi de la relation avec les écuries), la société Les chevaux de Garnes agit en qualité de responsable de traitement.

Important : Les écuries restent seules responsables du contenu des données qu'elles saisissent dans la plateforme et de l'information des personnes concernées (cavaliers, propriétaires, etc.), conformément à leur propre documentation RGPD.

Données collectées

PAR LES ÉCURIES (via la plateforme)
  • Nom et prénom des cavaliers/propriétaires
  • Adresse email
  • Adresse postale
  • Numéro de téléphone
  • Informations relatives aux chevaux
  • Documents sanitaires et administratifs
  • Contrats et factures
PAR HIPPOGES (pour son propre compte)
  • Identité et coordonnées des responsables d'écuries
  • Données de connexion et d'utilisation de la plateforme
  • Données de contact (formulaire, emails)
  • Informations commerciales (devis, contrats écurie)

Finalité du traitement

TRAITEMENTS PAR LES ÉCURIES
  • Gestion des cavaliers et de leur dossier
  • Gestion des équidés
  • Établissement et conservation des documents administratifs
  • Gestion de la facturation
  • Communication avec les cavaliers
TRAITEMENTS PAR HIPPOGES
  • Fourniture et maintenance de la solution SaaS
  • Support technique aux écuries
  • Gestion de la relation commerciale
  • Amélioration de la plateforme
  • Prospection commerciale

Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

  • Exécution du contrat liant le cavalier à son écurie, ou l'écurie à Hippoges
  • Obligations légales (notamment comptables, fiscales et sanitaires)
  • Consentement pour certains traitements spécifiques (communication marketing, etc.)
  • Intérêt légitime pour l'amélioration de la plateforme et la sécurité des données

Durée de conservation

Données personnelles des cavaliers

Conservées tant que le cavalier est présent dans l'écurie. Après départ, suppression selon la politique de l'écurie, sauf obligation légale de conservation (factures, contrats).

Factures et documents comptables

Conservées 6 ans sur système de stockage sécurisé (WORM OVH) conformément aux obligations légales comptables et fiscales.

Documents sanitaires

Conservés selon les obligations réglementaires sanitaires et la durée de présence du cheval dans l'écurie.

Données des écuries clientes

Conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les obligations légales.

Destinataires et sous-traitants

Vos données peuvent être transmises aux prestataires suivants :

  • OVH (hébergement des données et stockage sécurisé)
  • DocuSeal (solution autohébergée de signature électronique)
  • Fintecture (traitement des paiements, si activé par l'écurie)

Ces sous-traitants sont soumis aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que Les chevaux de Garnes, conformément au RGPD.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès
Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
Droit de rectification
Faire corriger vos données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données dans certains cas
Droit à la limitation
Demander la limitation du traitement de vos données
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
Comment exercer vos droits ?
Vous êtes cavalier / propriétaire

Pour exercer vos droits concernant les données gérées par votre écurie (dossier cavalier, chevaux, contrats, factures, documents sanitaires…), vous devez vous adresser en priorité au responsable de votre écurie, tel que mentionné dans sa propre politique de confidentialité.

Chaque écurie est responsable de traitement pour les données qu'elle gère.

Vous êtes utilisateur du site hippoges.fr

Pour les traitements dont Les chevaux de Garnes est responsable (site web, formulaire de contact, relation commerciale avec les écuries…), vous pouvez nous contacter :

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles :

  • Hébergement sécurisé chez OVH (prestataire certifié)
  • Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
  • Contrôle d'accès strict et authentification sécurisée
  • Sauvegardes régulières
  • Stockage WORM (Write Once Read Many) pour les documents légaux
  • Journalisation des accès et des modifications

Engagements en tant que sous-traitant

En tant que sous-traitant pour le compte des écuries, Les chevaux de Garnes s'engage à :

  • Traiter les données uniquement sur instruction documentée des écuries
  • Garantir la confidentialité des données traitées
  • Assister les écuries dans le respect de leurs obligations RGPD
  • Notifier toute violation de données dans les meilleurs délais
  • Supprimer ou restituer les données en fin de contrat
  • Ne pas recourir à d'autres sous-traitants sans autorisation préalable

Cookies

Le site hippoges.fr peut utiliser des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus être disponibles.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site hippoges.fr (structure, textes, logos, images, etc.) est la propriété exclusive de Les chevaux de Garnes, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

Loi applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.